Note Sur La Reception De L’aide Internationale

Bern Büyükelçiliği 18.03.2016

Aides en espèces :





Afin de contribuer aux services que la Turquie fournit aux ressortissants syriens, qui sont sous protection temporaire, les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent faire des dons en espèces aux comptes bancaires mentionnés ci-dessous, ouverts par l'Administration des situations d'urgence et des catastrophes naturelles (AFAD) et le Croissant-Rouge turc.



Les comptes bancaires d’AFAD sont accessibles à partir du lien :

https://www.afad.gov.tr/TR/IcerikDetay1.aspx?ID=170&IcerikID=1008



Les comptes bancaires du Croissant-Rouge turc sont accessibles à partir du le lien :

http://www.kizilay.org.tr/bagis-yontemleri/banka-hesap-numaralari



Ces dons peuvent, non seulement se faire inconditionnellement, mais ils peuvent également être conditionnés afin de fournir un service particulier ou être affectés à la construction totale ou partielle des centres d'hébergement temporaire (école, centre de santé) mis en place pour les Syriens. Au cas où le don est conditionné, il est important d'obtenir une confirmation de la part de l'institution qui recevra le don (AFAD ou le Croissant-Rouge turc), que cette condition peut être remplie. AFAD et le Croissant-Rouge turc peuvent attester que le don a été fait conformément à la condition spécifiée.







Aides en nature :





Les aides en nature des gouvernements, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales destinées aux centres d'hébergement temporaire des syriens en Turquie ou aux opérations d'aide transfrontalière livrée au point zéro par le Croissant-Rouge turc peuvent être transférées à partir des points de destination suivants en étant soumis aux opérations douanières effectuées par la Turquie ;



- Pour celles qui seront transférées par avion : l’Aéroport d’Adana Şakirpaşa et l’Aéroport de Gaziantep,

- Pour celles qui seront transférées par voie maritime : le Port de Mersin,

- Pour celles qui seront transférées par route : le Bureau de Douane de l’Aéroport de Gaziantep ou le Bureau de Douane pour Camions de l’Aéroport de Gaziantep.



Si le matériel d'aide humanitaire est fourni par la Turquie, il peut également être livré directement aux abris temporaires ou aux centres d'aide établis pour les dons d'aide au point zéro. Même si les donateurs ne sont pas autorisés à être présents lors de la distribution des fournitures humanitaires dans les camps, il n’y a aucun inconvénient à ce que le logo du donateur figure sur le matériel.



L’AFAD ou le Croissant-Rouge turc exigent ce qui suit pour accepter les dons en nature:



- Les dons doiventt satisfaire les exigences de qualité, de durée de conservation, etc.



- Une demande, accompagnée de la liste des dons en question, doit être déposée auprès du Ministère, de l’AFAD ou du Croissant-Rouge turc, afin d’obtenir une approbation préalable des institutions précitées.



- Les documents de douane des dons doivent porter la mention attestant qu'ils ont été expédiés au nom des directions provinciales des situations d'urgence et des catastrophes naturelles (AFAD) d’Adana, de Gaziantep ou de Mersin ou du Croissant-Rouge turc.



- Les documents suivants relatifs aux dons en nature à être expédié vers les points de destination après approbation doivent être envoyés à l'avance au Ministère pour les procédures douanières. Si ces documents ne sont pas reçus à l'avance, des retards dans les procédures douanières se produisent (L'expéditeur est responsable des retards dans les procédures douanières et de tout frais pouvant survenir).



- Une liste détaillée des dons (ainsi que les dates de préemption, s’ils contiennent des médicaments et des denrées alimentaires, les produits devant avoir une durée de consommation d’au moins 6 mois).



- Si les dons sont expédiés par avion, la lettre de transport aérien; s’ils sont expédiés par route, le carnet TIR; s’ils sont expédiés par mer; le connaissement (le destinataire doit être spécifié comme le Croissant-Rouge turc ou l’AFAD),



- Les certificats sanitaires pour les fournitures alimentaires



- Les factures du matériel d'aide ou des bons de dons montrant la valeur du matériel.



La réception des dons est impossibledans les conditions suivantes :



- dons envoyés en Turquie sans autorisation préalable (fait accompli),

- produits périmés ou qui seront périmés dans moins de six mois,

- produits utilisés,

- aide envoyée sans aucun document alors que les douanes exigent des certificats spéciaux, etc



Afin d’accomplir les procédures douanières des dons de matériel médical, la Direction de la santé provinciale doit émettre une autorisation pour le contrôle des importations. Cette règle s’applique également pour les dons à transférer en Syrie à partir du point zéro. Les dispositions nécessaires pour cette procédure sont effectuées par les fonctionnaires du DSP ou du Croissant-Rouge turc.



Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie surveille uniquement le transfert de matériel d'aide pour AFAD ou le Croissant-Rouge turc. Le transit de l'aide humanitaire qui n’est pas donné aux institutions concernées mais qui doit être livré directement au destinataire est soumis à la législation douanière en vigueur. Par conséquent, les demandes relatives à cette question ne doivent pas être transmises au Ministère et aux autres institutions compétentes.



«Les Instructions d'expédition», préparées en turc et en anglais par le Croissant-Rouge turc, relatives à l'aide humanitaire destinée aux Syriens demeurant dans des centres d'hébergement en Turquie et à l'aide humanitaire à expédier vers la Syrie en passant par la Turquie dans le cadre des opérations de point-zéro, se trouvent en annexe.


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